Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues d’une part par la société TOUT POUR LUI dont le siège est situé au 6 rue Denis Affre, 12400 Saint Affrique, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Rodez (12) sous le numéro 845 277 276 ci-après dénommée « Tout pour Lui » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site toutpourlui.com dénommée ci-après « l’acheteur ». Pour toutes questions relatives à l’exécution d’une ou plusieurs commandes, ou le traitement d’une réclamation, l’acheteur devra prendre contact avec le service client : - Par courrier à TOUT POUR LUI, 6 rue Denis Affre, 12400 Saint Affrique. - Par le formulaire de contact du site.

Les présentes conditions de vente sont réputées acceptées sans réserve dans son intégralité par l’acheteur dès lors qu’il aura validé une commande sur le site Internet Tout pour Lui. L’acceptation de l’acheteur est matérialisée par le paiement de ladite commande par le moyen qu’il aura choisi et proposé par le site.

La société Tout pour Lui se réserve le droit de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans un but d’amélioration de l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site toutpourlui.com, dans la limite des stocks disponibles. La société Tout pour Lui se réserve de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Chaque produit est présenté sur le site Internet sous forme d’un descriptif court ainsi que d’un descriptif long reprenant ses principales caractéristiques (contenance, utilisation, composition, etc.). Les photographies sont les plus fidèles possible mais n’engagent en rien Tout pour Lui ; de même, les couleurs visibles à l’écran peuvent légèrement varier par rapport au produit physique compte tenu des éventuels réglages du moniteur. De même, par la nature artisanale de certains produits présents, ceux-ci sont susceptibles de présenter une légère variation des critères annoncés (couleur, taille, poids, parfum, etc.) bien que tout est mis en œuvre par le fabricant pour que ça ne soit pas le cas.

Malgré le suivi accru de Tout pour Lui en ce qui concerne la gestion des stocks, Tout pour Lui ne peut garantir la disponibilité de tous les articles au même moment, notamment en cas détérioration du produit commandé avant son expédition. En cas de rupture de stock d’un des articles commandés, Tout pour Lui en informera immédiatement l’acheteur par e-mail et servira la commande à hauteur des produits disponibles, et expédiera les produits restants avec franchise des frais de port ou si l’acheteur manifeste ce souhait pourra être remboursé de l’article déclaré en rupture, les frais de ports sont alors recalculés et un avenant à la facture initiale émise et transmise au client par voie électronique.

Tout pour Lui décline toute responsabilité à l’origine d’une mauvaise utilisation des produits contraire aux instructions d’usage et/ou en automédication. Tous les conseils d’usage sur le site toutpourlui.com sont à titre purement informatif et toute demande supplémentaire doit être portée devant un professionnel de santé habilité. L’acheteur s’engage à systématiquement respecter les conseils d’utilisation indiqués par le fabricant sur l’emballage et/ou la notice d’utilisation des produits. Certains produits contiennent des principes actifs naturels, qui requièrent des précautions d’usage, l’avis d’un professionnel de santé habilité est fortement recommandé. Les huiles essentielles notamment ne doivent pas être utilisées sur les personnes à risque (cas de grossesse et enfant de moins de 36 mois par exemple) sans l’avis d’un professionnel de santé habilité. Tous les composants des produits qui ont été communiqués par le fabricant et porté à la connaissance de Tout pour Lui sont intégralement reportés sur les fiches produit correspondantes. Il appartient alors à l’acheteur d’en prendre systématiquement connaissance, notamment en cas d’allergies particulières.

Les prix figurants sur les fiches produits du catalogue du site toutpourlui.com sont exprimés en Euros (€), hors frais de port. Tout pour Lui n’est pas assujetti à la TVA au sens de l’article 293B du Codé Général des Impôts.

 Tout pour Lui se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis ses prix mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.

Avant toute commande, l’acheteur a le choix de créer un compte sur le site toutpourlui.com ou non. La rubrique de création de compte est accessible depuis la barre de menu principale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil, etc.), pourra s’identifier à l’aide de ces informations. L’acheteur s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de son inscription. En cas d’informations incomplètes empêchant le bon déroulement du traitement de la commande, celle-ci pourra être retardée jusqu’à l’obtention des informations manquantes par Tout pour Lui auprès de l’acheteur.

L’acheteur peut placer n’importe quel produit de son choix présent sur le site toutpourlui.com dans son panier d’achat en cliquant sur le bouton « ajouter au panier » correspondant. Il peut également changer la quantité des produits commandés – dans la limite des stocks disponibles – soit directement depuis la fiche produit soit depuis le panier d’achat. L’acheteur peut annuler un ou plusieurs produits en les supprimant depuis la page récapitulative du panier d’achat soit en réajustant la quantité désirée soit en supprimant le produit en cliquant sur la croix se situant à gauche de l’intitulé dudit produit.

L’acheteur peut obtenir par différents moyens des bons de réduction ou bons d’achats. Ceux-ci sont caractérisés par un code spécifique, ont une date de validité, sont à usage unique et ne sont pas cumulables. Les avantages liés peuvent être exprimés en pourcentage, en Euros ou de manière plus spécifique (par exemple : « frais de ports offerts »).
Pour utiliser un bon de réduction ou un bon d’achat, l’acheteur doit rentrer le code du bon dans la case « code promo » présente sur la page panier, sous le récapitulatif des produits ajoutés au panier et de cliquer sur le bouton « appliquer le code promo ». Si le code est valide, son résultat sera visible dans la sous-section « Total panier » de cette même page.
Tout code promo qui aurait été oublié d’être renseigné avant la validation de commande ne pourra être appliqué sur cette même commande.
L’utilisation d’un bon de réduction est valable qu’une fois par foyer sauf indication contraire. Il est formellement interdit de créer plusieurs commandes pour appliquer plusieurs bons de réduction similaires pour un même foyer sou peine de poursuites judiciaires.

Enfin, s’il le souhaite, l’acheteur à la possibilité d’effectuer un don sous forme numéraire et du montant de son choix au trois associations sélectionnées par Tout pour Lui. Pour se faire il devra se rendre sur la page https://www.toutpourlui.com/produit/solidarite, y inscrire le montant qu’il souhaite faire don et de cliquer sur le bouton « Faire un don » afin de valider celui-ci en l’ajoutant au panier. L’acheteur peut à tout moment modifier ou annuler son intention de don en le modifiant ou le supprimant depuis la page panier.
Le montant que l’acheteur aura choisi de faire don sera alors ajouté au panier à la manière d’un produit « classique » et son montant pris en compte dans le total de la commande. Le montant du don est totalement indépendant et n’est pas soumis aux éventuels bons de réduction ou bons d’achat, ni pris en compte pour le calcul des frais de port. Le don sera considéré comme effectif et définitif une fois le paiement effectué par l’acheteur et est soumis au même délai de rétractation que tout autre article de la boutique, conformément aux dispositions prévues à l’article L121-20 du Code de la Consommation.

Chaque don effectué et validé par le paiement de la commande est ensuite affecté sur un compte séparé dans la comptabilité de Tout pour Lui s’ajoutant aux autres dons collectés. En fin d’exercice, le montant total des sommes réunies est divisé en trois parts égales puis reversées aux trois associations sélectionnées en début d’exercice.
N’étant pas un outil de don officiel ni une organisation sans but lucratif mais plutôt un « produit virtuel » créé par Tout pour Lui en vue d’un reversement aux différentes associations, toute donation effectuée par ce moyen n’octroie pas de réduction d’impôt de 66 % comme le prévoit l’article 200 du Code Général des Impôts. Aucun bénéfice n’est réalisé via ce principe de don mis en place sur le site de Tout pour Lui. Les sommes perçues dans ce cadre sont reversées en fin d’exercice sous forme de débours et de fait ne sont pas pris en compte dans le calcul du chiffre d’affaire de Tout pour Lui.

La société Tout pour Lui propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec l’option de paiement au choix :

  • Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système Paypal) : l’acheteur valide sa commande en cliquant sur le bouton « payer avec Paypal ». L’acheteur sera alors redirigé sur l’interface sécurisée Paypal afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat entre l’acheteur et Tout pour Lui définitivement formé.
  • Paiement par carte bancaire via Stripe : l’acheteur valide sa commande en renseignant les informations de sa carte bancaire dans le module sécurisé proposé par la société Stripe et en cliquant sur le bouton « commander ». Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat entre l’acheteur et Tout pour Lui définitivement formé.

Dès le paiement accepté, l’acheteur recevra dans des courriels séparés ou non sa facture électronique, les présentes Conditions Générales de Vente qu’il a acceptées et s’il y a lieu les différentes étapes du suivi de sa commande, notamment le numéro de suivi de son colis dès lors qu’il sera disponible. L’acheteur peut retrouver l’ensemble de ces informations en accédant à son compter personnel sur toutpourlui.com s’il l’a créé au préalable.

Le site toutpourlui.com comporte un certificat SSL (Secure Socket Layer) qui garanti le chiffrement des données de manière à rendre les actions effectuées sur le site sécurisées, notamment en matière de transaction financières, de transfert de données et d’informations de connexion. La présence de ce certificat actif est visible à tout moment dans la barre d’adresse via la présence d’un cadenas et du protocole « https ».

En vertu de l’article L121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire son retour du ou des produit(s) à Tout pour Lui pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui sont à la charge de l’acheteur.

L’acheteur doit alors manifester son droit de rétractation en informant la société Tout pour Lui via le formulaire de contact (https://www.toutpourlui.com/contactez-nous) ou par mail à contact@toutpourlui.com. Le ou les produit(s) concernés peuvent être soit échangés ou soit remboursés. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, sans avoir été utilisés, accompagnée du bon de livraison signé, le tout correctement emballé avec les précautions nécessaires. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et l’expédition de retour sont à effectuer à l’adresse de Tout pour Lui présente sur la facture et le bon de livraison.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Tout pour Lui remboursera à l’acheteur, dans un délai de 14 jours ouvrable à compter de jour de réception du ou des produits(s) par Tout pour Lui, les sommes versées par lui, à l’exception toutefois des frais de retour des produits qui restent à la charge de l’acheteur sauf hypothèses d’un défaut de conformité ou de défaut caché avéré du produit. Seuls seront acceptés le retour ou l’échange des produits dans leur emballage d’origine, complet (accessoires, notice, etc.) dans un parfait état de revente (non sali, non endommagé, non usé) ; si un produit comporte un scellé, celui-ci ne devra pas avoir été ôté, pour une question d’hygiène et de protection de la santé.

En cas d’usage du délai de rétractation pour une partie seulement de la commande, seul le prix facturé pour les produits retournés sera remboursé.

Les produits sont expédiés à l’adresse définie lors de la commande, en point relais ou au domicile de l’acheteur. Les délais et les frais de livraison des différents transporteurs sont définis sur la page « Livraison » du site.

Tout pour Lui s’engage à remettre le colis de la commande au transporteur choisi dans les deux jours ouvrés qui suivent la commande ; si toutefois ce délai ne peut être tenu, l’acheteur est alors immédiatement prévenu via l’adresse e-mail qu’il a fourni à Tout pour Lui. S’il y a lieu, un numéro de suivi du colis sera transmis à l’acheteur après la prise en charge par le transporteur. Les délais de livraisons sont donnés à titre indicatifs et sont de la responsabilité du transporteur choisi lors de la commande.

Il appartient à l’acheteur de vérifier l’état du colis en présence du transporteur et d’émettre des réserves s’il y a lieu.

Si l’acheteur bénéficie d’une livraison gratuite, celle-ci sera effectuée via le transporteur Relais Colis ou Mondial Relay suivant la situation géographique de l’acheteur, sauf indication contraire dans les conditions liées au code promo « livraison gratuite ».

Si l’acheteur choisi l’expédition de sa commande par Mondial Relay ou Relai Colis, il lui appartient de choisir le point relais qu’il désire via l’outil approprié sur la page panier en cliquant sur le bouton « Mettre à jour l’adresse », en renseignant le code postal et la ville de destination puis en cliquant sur « Mettre à jour ». Le point relais le plus proche est alors sélectionné par défaut. L’acheteur peut s’il le souhaite en sélectionner un différent en cliquant sur « Choisir un autre point relais ». A défaut d’un choix précis effectué par l’acheteur lors de la commande, le point relais se situant au plus proche de l’adresse d’expédition de l’acheteur sera sélectionné par Tout pour Lui.

Tout pour Lui, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.

La responsabilité de Tout pour Lui ne pourra être mis en œuvre si la non-exécution, ou les retards dans l’exécution, de la prestation demandée ou de l’une des obligations décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du code civil. Ainsi, Tout pour Lui n’est pas responsable, notamment en cas d’accident, d’incendie, d’inondation, d’interruption de fourniture d’énergie, de matières premières ou de matériels, perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autre problèmes involontaires ainsi qu’en cas de grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche des activités de Tout pour Lui, telles que les grèves de transport, des services postaux, des fournisseurs en énergie, des télécommunications, etc. La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution par Tout pour Lui des obligations contractuelles de la commande ou des présentes Conditions Générales de Vente.

L’acheteur peut résilier à tout moment son inscription sur le site et de fait fermer son compte. L’acheteur devra alors adresser sa demande au service client de Tout pour Lui via le formulaire de contact mis en place sur le site ou par mail à : admin@toutpourlui.com.

En cas de manquement de l’acheteur à l’une de ses obligations contractuelles, notamment en cas d’incident de paiement, Tout pour Lui se réserve le droit de suspendre l’accès de l’acheteur au site Internet et aux services de Tout pour Lui, voire de résilier son compte en fonction du degré de gravité des manquements. Tout pour Lui se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige.

Les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient à l’acheteur qui les achète pour un usage à l’étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander. Tout pour Lui décline toute responsabilité en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française de ces Conditions Générales de Vente fait foi.

En cas de non-satisfaction, l’acheteur est invité à prendre contact avec le service client de Tout pour Lui dans les 48 heures suivant la réception de la commande via le formulaire de contact présent sur le site afin qu’une solution amiable soir recherchée. A défaut, tout litige pouvant résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente et de ses suites sera porté devant les tribunaux français et notamment devant le tribunal de commerce de Rodez ou le TGI de Rodez.